Permis de construire n° 05603323K0035 à Carentoir pour 5 m² de locaux, La Tronchaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 05603323K0035
Demandeur
SCEA LA TRONCHAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603323K0035, délivré le 22 novembre 2023 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Tronchaie. SCEA LA TRONCHAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 680 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 113, ZL 149. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carentoir
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 719 m² à 1 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 719 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA TRONCHAIE, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA LA TRONCHAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492675541
- SIRET
- 49267554100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603323K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |