Permis de construire n° 05603319K0013 à Carentoir pour 1 069 m² de locaux, 9 rue des Rosiers Quelneuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 05603319K0013
Demandeur
SCEA KENVAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603319K0013 porte sur un projet situé 9 rue des Rosiers Quelneuc. La demande émane de SCEA KENVAR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 069 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 852 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 123, ZO 4. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Carentoir
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quelneuc
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 069 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 748 m² à 4 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 748 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 817 m² |
| Total | 3 748 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 748 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 817 m² |
| Total locaux | 3 748 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA KENVAR, dont l'adresse déclarée est à Carentoir. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA KENVAR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493910582
- SIRET
- 49391058200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603319K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |