Permis de construire à Carentoir pour 1 163 m² de locaux - Le Gouta
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 0560331900024
Demandeur
SCEA DES PINS
Cette page présente le permis de construire n° 0560331900024, délivré le 18 mars 2020 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gouta, Carentoir (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL108, ZL222, ZW486.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Carentoir
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouta
Territoire administratif
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 1 163 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 963 m² | 3 573 m² |
| Total | 2 610 m² | 1 163 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 963 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 1 163 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 963 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385332176
- SIRET
- 38533217600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560331900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |