Permis de construire n° 05603316K0010 à Carentoir pour 2 610 m² de locaux, Le Gouta
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 05603316K0010
Demandeur
VALPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603316K0010 porte sur un projet situé Le Gouta. Le projet est porté par VALPORC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW481, ZW483, ZW485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouta
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
| Total | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818248056
- SIRET
- 81824805600017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de VALPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603316K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |