Permis de construire Locaux N° 05603316K0010

Permis de construire à Carentoir pour 2 610 m² de locaux - Le Gouta

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 05603316K0010

Demandeur

VALPORC

Cette page présente le permis de construire n° 05603316K0010, délivré le 10 août 2016 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Gouta, Carentoir (56910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALPORC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW481, ZW483, ZW485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 610 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW481 ZW483 ZW485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouta

Territoire administratif

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²
Total 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALPORC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818248056
SIRET
81824805600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603316K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gouta, Carentoir (56910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALPORC et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603316K0010, instruit par la commune de Carentoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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