Permis de construire n° 05603315R0003 à Carentoir pour 2 256 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 05603315R0003
Demandeur
LES GREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603315R0003 a été délivré le 14 avril 2015 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Landes. Le demandeur déclaré est LES GREES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE238, YE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carentoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GREES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521861583
- SIRET
- 52186158300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARENTOIR (56910)
Autres dossiers de LES GREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603315R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |