Le permis de construire n° 05603314R0021, délivré le 11 février 2015 à Carentoir (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de l'Etang Le Gueslan.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 58, ZM 55, ZM 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Etang, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 500 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carentoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 58 ZM 55 ZM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gueslan

Territoires administratifs

Commune: Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 80 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARENTOIR (56910)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603314R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etang à Carentoir (56910)

L’autre dossier recensé rue de l'Etang depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05603314R0022 Locaux Autorisé

rue de l'Etang

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

11/02/2015 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carentoir

PC n°05603314R0019 Locaux Terminé

rue de Bel Air

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

09 oct. 2014 495 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY

PC n°05603314R0020 Logement Autorisé

Chem de la Forge

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 126 m² SDP

PC n°05603314R0011 Locaux Terminé

ZA de l'Epine

Carentoir (56910)

Extension sans transformation

23 oct. 2014 117 m² SDP TRISKALIA

PC n°05603314R0022 Locaux Autorisé

rue de l'Etang Le Gueslan

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 84 m² SDP

PC n°05603314R0023 Locaux Autorisé

Le Gueslan

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 84 m² SDP

PC n°05603314R0029 Locaux Autorisé

Le Gueslan

Carentoir (56910)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 84 m² SDP

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