Permis de construire Logement N° 05603222K0025

Permis de construire à Campénéac pour 60 m² de logement - 21 La Ville Andre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 05603222K0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05603222K0025, délivré le 29 juin 2022 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 La Ville Andre, Campénéac (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 38 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 5 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 43 m² 22 m² 38 m² 5 m² 38 m² 17 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603222K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 La Ville Andre, Campénéac (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603222K0025, instruit par la commune de Campénéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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