Permis de construire Locaux N° 05603216K0004

Permis de construire à Campénéac pour 48 m² de locaux - 38 Rue Nationale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 05603216K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05603216K0004, délivré le 10 juin 2016 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue Nationale, Campénéac (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 129 m²
Total 81 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPENEAC (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603216K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Nationale, Campénéac (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603216K0004, instruit par la commune de Campénéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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