Permis de construire Logement N° 05603215J0007

Permis de construire n° 05603215J0007 à Campénéac pour 128 m² de logement, La Touche Allaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 05603215J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Touche Allaire, le permis de construire n° 05603215J0007 a été délivré le 27 mai 2015 à Campénéac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC174. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campénéac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campénéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Allaire

Territoires administratifs

Commune
Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603215J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Touche Allaire, à Campénéac (56800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603215J0007, déposé en mairie de Campénéac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campénéac

Autres types d'autorisations à Campénéac