Permis de construire Logement N° 05603124T0034

Permis de construire n° 05603124T0034 à Camors pour 1 817 m² de logement, Rue Du Mille Club

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 05603124T0034

Demandeur

SCI LES FLORIANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603124T0034 porte sur un projet situé Rue Du Mille Club. Le projet est porté par SCI LES FLORIANES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, dont 7 individuels et 18 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN9. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 766 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FLORIANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422419044
SIRET
42241904400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603124T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (7 individuels, 18 collectifs), pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Mille Club, à Camors (56330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FLORIANES et accordé le 12 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603124T0034, déposé en mairie de Camors.

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