Permis de construire Logement N° 05603124T0034

Permis de construire n° 05603124T0034 à Camors pour 1 817 m² de logement, rue du Mille Club

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 05603124T0034

Demandeur

SCI LES FLORIANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2025 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603124T0034 porte sur un projet situé rue du Mille Club. Le projet est porté par SCI LES FLORIANES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 7 logements individuels et 18 appartements neufs. Dans ce programme, 5 des 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 766 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 9. Sur la même voie, rue du Mille Club, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 766 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 766 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES FLORIANES, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES FLORIANES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422419044
SIRET
42241904400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603124T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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