Délivré le 13 juillet 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603123T0009 porte sur un projet situé Tremelin. La demande émane de GAEC DE TREMELIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 490 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 95. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 490 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremelin

Territoires administratifs

Commune: Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE TREMELIN, dont l'adresse déclarée est à Camors. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE TREMELIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403379357
SIRET: 40337935700011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CAMORS (56330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603123T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camors

PC n°05603123T0013 Logement Commencé

rue du Petit Bois

Camors (56330)

Nouvelle construction

19 juin 2023 981 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°05603123T0014 Logement Annulé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

29 juin 2023 87 m² SDP

PC n°05603123T0019 Logement Autorisé

19 rue du Vieux Presbytere

Camors (56330)

Transformation sans extension

29 juin 2023 31 m² SDP

PC n°05603123T0024 Logement Terminé

73 rue du Chene

Camors (56330)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°05603123T0023 Logement Commencé

rue de la Sapiniere

Camors (56330)

Nouvelle construction

11 sept. 2023 132 m² SDP

PC n°05603123T0025 Logement Commencé

impasse de Tallen Vihan

Camors (56330)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Camors

Permis d'aménager à Camors

8 autorisations

Permis de démolir à Camors

12 autorisations