Permis de construire Logement N° 05603122T0009

Permis de construire n° 05603122T0009 à Camors pour 260 m² de logement, 3 Rue De Kermarrec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05603122T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Kermarrec, le permis de construire n° 05603122T0009 a été délivré le 20 mai 2022 à Camors (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB102 ZB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMORS (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603122T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Kermarrec, à Camors (56330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603122T0009, déposé en mairie de Camors.

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