Le permis de construire n° 05603119T0025 a été délivré le 23 janvier 2020 à Camors (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Acacias. PHARMACIE DE CAMORS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 786 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 153. Sur la même voie, rue des Acacias, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 786 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE CAMORS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Camors.

Demandeur

PHARMACIE DE CAMORS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351533476
SIRET: 35153347600013
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CAMORS (56330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603119T0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Acacias à Camors (56330)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Acacias depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0560312500004 Locaux Autorisé

20 rue des Acacias

Camors (56330)

Extension sans transformation

27/05/2025 84 m² SDP ACACIA

PC n°05603113P0011 Logement Terminé

rue des Acacias

Camors (56330)

Nouvelle construction

24/07/2013 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camors

PC n°05603119T0021 Logement Terminé

16 rue des Tilleuls

Camors (56330)

Nouvelle construction

07 nov. 2019 130 m² SDP

PC n°05603119T0023 Logement Terminé

rue de l'Etang

Camors (56330)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 50 m² SDP

PC n°05603119T0024 Logement Terminé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 119 m² SDP

PC n°05603120T0003 Logement Terminé

rue de l'Etang

Camors (56330)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 71 m² SDP

PC n°05603120T0004 Logement Terminé

rue des Korrigans

Camors (56330)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 161 m² SDP

PC n°05603120T0002 Logement Commencé

rue des Mesanges

Camors (56330)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 103 m² SDP

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