Permis de construire n° 05603118T0034 à Camors pour 71 m² de locaux, Coet Bodavel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 05603118T0034
Demandeur
FERME DE KEMER SKOUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603118T0034 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Coet Bodavel. FERME DE KEMER SKOUER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 690 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Coet Bodavel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE KEMER SKOUER, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Camors. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
FERME DE KEMER SKOUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814861944
- SIRET
- 81486194400027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603118T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 88 à Camors (56330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Coet Bodavel à Camors (56330)
L’autre dossier recensé sur la voie Coet Bodavel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.