Permis de construire Logement N° 05603021T0026

Permis de construire à Camoël pour 129 m² de logement - 6 - 6 Kerarno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 05603021T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05603021T0026, délivré le 27 décembre 2021 à Camoël (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 - 6 Kerarno, Camoël (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS77P, AS78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Camoël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS77P AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 129 m² 0 m² 89 m² 0 m² 40 m² 129 m²
Total 89 m² 129 m² 0 m² 89 m² 0 m² 40 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603021T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 - 6 Kerarno, Camoël (56130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603021T0026, instruit par la commune de Camoël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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