Retour aux permis de construire de Camoël

Permis de construire Locaux N° 05603013H0012

Permis de construire à Camoël pour 4 m² de locaux - 11 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles, Camoël (56130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH et accordé le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603013H0012, instruit par la commune de Camoël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 05603013H0012

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05603013H0012, délivré le 26 décembre 2013 à Camoël (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles, Camoël (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI96, AI382.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camoël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI97 AI96 AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	4 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Total	363 m²	4 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	363 m²	4 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777802786
SIRET: 77780278600015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: CAMO L (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603013H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Ecoles, Camoël (56130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH et accordé le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603013H0012, instruit par la commune de Camoël.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camoël

PC n°0560302600005 Logement Autorisé

36 Bis Rue Paul Ladmirault

Camoël (56130)

Nouvelle construction

19 mai 2026 141 m² SDP

DP n°0560302600015 Locaux Autorisé

40 Rue De La Chapelle

Camoël (56130)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 32 m² SDP

DP n°0560302600017 Locaux Autorisé

Le Clos De L'étang Le Clos De L'étang

Camoël (56130)

Nouvelle construction

17 mars 2026 2 m² SDP PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°0560302500011 Logement Autorisé

26 Bi Rue De La Chapelle

Camoël (56130)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 150 m² SDP

PC n°0560302500010 Logement Commencé

82Bis Route De Vieille Roche

Camoël (56130)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 79 m² SDP

PC n°0560302500009 Logement Commencé

1 Chemin De La Fontaine De K

Camoël (56130)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Camoël

Permis d'aménager à Camoël

5 autorisations

Permis de démolir à Camoël

1 autorisation