Permis de construire n° 05603013H0005 à Camoël pour 541 m² de locaux, La Distillerie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PC n° 05603013H0005
Demandeur
DE LA DISTILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camoël (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603013H0005 a été délivré le 10 août 2013, pour un projet situé La Distillerie. La demande émane de DE LA DISTILLERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP130, AP111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camoël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camoël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Distillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Camoël Code postal 56130 Identifiant INSEE 56030
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 365 m² | 541 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 219 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 365 m² | 541 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 219 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 365 m² | 541 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 219 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 365 m² | 541 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 219 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA DISTILLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404840852
- SIRET
- 40484085200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CAMO L (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603013H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |