Permis de construire Locaux N° 05602824Y0012

Permis de construire n° 05602824Y0012 à Caden pour 1 838 m² de locaux, Saint Armel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 05602824Y0012

Demandeur

GAEC DE SAINT ARMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602824Y0012 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé Saint Armel. Le projet est porté par GAEC DE SAINT ARMEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 838 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC127, YC128, ZY131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 989 m²

Surface existante avant

5 535 m²

Surface créée

1 838 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

6 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC127 YC128 ZY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 535 m² 1 838 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 693 m² 6 228 m²
Total 5 535 m² 1 838 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 693 m² 6 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 535 m² 1 838 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 693 m² 6 228 m²
Total locaux 5 535 m² 1 838 m² 0 m² 1 145 m² 0 m² 693 m² 6 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT ARMEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
335038824
SIRET
33503882400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CADEN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602824Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Armel, à Caden (56220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT ARMEL et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602824Y0012, déposé en mairie de Caden.

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