Permis de construire Locaux N° 05602822Y0017

Permis de construire n° 05602822Y0017 à Caden pour 657 m² de locaux, Carlahoux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05602822Y0017

Demandeur

SCEA BURBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602822Y0017 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Carlahoux. Le projet est porté par SCEA BURBAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA25, YA26, YA489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 979 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

4 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA25 YA26 YA489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 107 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 764 m²
Total 4 107 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 107 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 764 m²
Total locaux 4 107 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 4 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BURBAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
435300991
SIRET
43530099100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2001
Localisation
CADEN (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602822Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 979 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carlahoux, à Caden (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BURBAN et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602822Y0017, déposé en mairie de Caden.

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