Permis de construire n° 05602822Y0004 à Caden pour 268 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 05602822Y0004
Demandeur
LA VILLE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602822Y0004, délivré le 5 avril 2022 à Caden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Villeneuve. Le projet est porté par LA VILLE NEUVE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX110, ZX160, ZX6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 442 m² | 268 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | -508 m² | 2 934 m² |
| Total | 3 442 m² | 268 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | -508 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 442 m² | 268 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | -508 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 3 442 m² | 268 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | -508 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLE NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 905199840
- SIRET
- 90519984000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CADEN (56220)
Autres dossiers de LA VILLE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602822Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |