Permis de construire Locaux N° 05602818Y0018

Permis de construire n° 05602818Y0018 à Caden pour 28 m² de locaux, La Ville Abio

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 05602818Y0018

Demandeur

LVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602818Y0018, délivré le 14 décembre 2018 à Caden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Abio. LVA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 626 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 626 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 654 m²
Total 2 626 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 626 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 654 m²
Total locaux 2 626 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LVA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843527144
SIRET
84352714400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CADEN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602818Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ville Abio, à Caden (56220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LVA et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602818Y0018, déposé en mairie de Caden.

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