Permis de construire n° 05602812Q0028 à Caden pour 455 m² de locaux, Bodrual
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05602812Q0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bodrual, le permis de construire n° 05602812Q0028 a été délivré le 22 mars 2013 à Caden (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO123, ZO162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodrual
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 938 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 393 m² |
| Total | 3 938 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 938 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 393 m² |
| Total locaux | 3 938 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 4 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602812Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |