Permis de construire Locaux N° 05602722G0007

Permis de construire n° 05602722G0007 à Buléon pour 536 m² de locaux, Le Lamboeuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 05602722G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602722G0007 a été délivré le 22 décembre 2022 à Buléon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Lamboeuf.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buléon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 720 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buléon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 1 860 m²
Total 1 324 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 324 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 1 860 m²
Total locaux 1 324 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULEON (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602722G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lamboeuf, à Buléon (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602722G0007, déposé en mairie de Buléon.

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