Permis de construire Logement N° 05602624L0004

Permis de construire n° 05602624L0004 à Bubry pour 453 m² de logement, Rue Du Hent Don

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2024

Dossier PC n° 05602624L0004

Demandeur

SCI QUENTYN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2024 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602624L0004 porte sur un projet situé Rue Du Hent Don. Le projet est porté par SCI QUENTYN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB431, AB432, AB214. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/06/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB431 AB432 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 453 m² 0 m² 20 m² 0 m² 433 m² 453 m²
Total 20 m² 453 m² 0 m² 20 m² 0 m² 433 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENTYN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448313650
SIRET
44831365000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602624L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hent Don, à Bubry (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUENTYN et accordé le 22 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602624L0004, déposé en mairie de Bubry.

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