Permis de construire n° 05602623L0005 à Bubry pour 82 m² de locaux, Kerouarc'h Trionnec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 05602623L0005
Demandeur
EARL RIVALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerouarc'h Trionnec, le permis de construire n° 05602623L0005 a été délivré le 22 juin 2023 à Bubry (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EARL RIVALAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XR69, XR70, XR33. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerouarc'h Trionnec
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 677 m² |
| Total | 595 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 677 m² |
| Total locaux | 595 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIVALAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 918083619
- SIRET
- 91808361900018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de EARL RIVALAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602623L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |