Permis de construire à Bubry pour 1 484 m² de locaux - Parc Derhen Saint-Elliau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 05602619L0016
Demandeur
GAEC DE SAINT ELLIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05602619L0016, délivré le 24 décembre 2019 à Bubry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Derhen Saint-Elliau, Bubry (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT ELLIAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YL156, YL224, YL226.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Elliau
Territoire administratif
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
| Total | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT ELLIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421578303
- SIRET
- 42157830300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602619L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |