Permis de construire n° 05602619L0016 à Bubry pour 1 484 m² de locaux, Parc Derhen Saint-Elliau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 05602619L0016
Demandeur
GAEC DE SAINT ELLIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602619L0016 porte sur un projet situé Parc Derhen Saint-Elliau. La demande émane de GAEC DE SAINT ELLIAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL156, YL224, YL226. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Elliau
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
| Total | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
| Total locaux | 3 382 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 4 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT ELLIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421578303
- SIRET
- 42157830300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT ELLIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602619L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |