Permis de construire n° 05602618L0005 à Bubry pour 1 165 m² de locaux, Rougen Bras Kerbrevest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 05602618L0005
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rougen Bras Kerbrevest, le permis de construire n° 05602618L0005 a été délivré le 5 juillet 2018 à Bubry (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DES CHENES VERTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbrevest
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 037 m² |
| Total | 872 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 872 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423821719
- SIRET
- 42382171900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602618L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |