Permis de construire Locaux N° 05602424X0002

Permis de construire n° 05602424X0002 à Bréhan pour 1 084 m² de locaux, Coethuan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 05602424X0002

Demandeur

SCEA DE COET HUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coethuan, le permis de construire n° 05602424X0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Bréhan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA DE COET HUAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MC53, MC87, MC90. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 320 m²

Surface existante avant

4 808 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

5 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MC53 MC87 MC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 808 m² 1 084 m² 0 m² 587 m² 0 m² 497 m² 5 305 m²
Total 4 808 m² 1 084 m² 0 m² 587 m² 0 m² 497 m² 5 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 808 m² 1 084 m² 0 m² 587 m² 0 m² 497 m² 5 305 m²
Total locaux 4 808 m² 1 084 m² 0 m² 587 m² 0 m² 497 m² 5 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE COET HUAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
511445546
SIRET
51144554600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602424X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coethuan, à Bréhan (56580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE COET HUAN et accordé le 20 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602424X0002, déposé en mairie de Bréhan.

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