Permis de construire n° 05602424X0002 à Bréhan pour 1 084 m² de locaux, Coethuan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05602424X0002
Demandeur
SCEA DE COET HUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602424X0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Coethuan. Le dossier a été déposé par SCEA DE COET HUAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 320 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/10/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MC 53, MC 87, MC 90. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 320 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 084 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 808 m² à 5 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 808 m² | 1 084 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 497 m² | 5 305 m² |
| Total | 4 808 m² | 1 084 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 497 m² | 5 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 808 m² | 1 084 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 497 m² | 5 305 m² |
| Total locaux | 4 808 m² | 1 084 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 497 m² | 5 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE COET HUAN, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA DE COET HUAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511445546
- SIRET
- 51144554600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602424X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |