Permis de construire n° 05602423X0001 à Bréhan pour 2 m² de locaux, 4 rue des Trois Moulins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 05602423X0001
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602423X0001 a été délivré le 16 mars 2023 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue des Trois Moulins. COMMUNE DE BREHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 586 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/12/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 196, AK 418. Sur la même voie, rue des Trois Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 302 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 2 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -52 m² | 250 m² |
| Total | 302 m² | 2 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -52 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 2 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -52 m² | 250 m² |
| Total locaux | 302 m² | 2 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -52 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BREHAN, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE BREHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600248
- SIRET
- 21560024800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRÉHAN (56580)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602423X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Moulins à Bréhan (56580)
L’autre dossier recensé rue des Trois Moulins depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.