Le permis de construire n° 05602421Z0006, délivré le 23 avril 2021 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Champs de la Poterne. La demande émane de EARL DORE SYLVAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 412 m², le programme représente 2 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YA 93, YA 94. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Bréhan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 412 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

2 554 m²

Variation nette

+2 554 m²

Surface totale après

4 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 93 YA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 412 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 554 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 485 m² à 4 039 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	2 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 554 m²	4 039 m²
Total	1 485 m²	2 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 554 m²	4 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 485 m²	2 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 554 m²	4 039 m²
Total locaux	1 485 m²	2 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 554 m²	4 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DORE SYLVAIN, dont l'adresse déclarée est à Bréhan. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL DORE SYLVAIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 880663356
SIRET: 88066335600017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BRÉHAN (56580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602421Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05602420Z0020 Logement Terminé

rue du Clos Martin

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

21 janv. 2021 92 m² SDP

DP n°05602421Z0001 Locaux Autorisé

33 rue Jean de Beaumanoir

Bréhan (56580)

Transformation sans extension

12 févr. 2021 45 m² SDP

PC n°05602421Z0002 Logement Commencé

71 rue Jean de Beaumanoir

Bréhan (56580)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 149 m² SDP

PC n°05602421Z0013 Logement Terminé

Residence Gabriel Allio Ii

Bréhan (56580)

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24 juin 2021 113 m² SDP

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23 juil. 2021 90 m² SDP

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