Permis de construire n° 05602421Z0006 à Bréhan pour 2 554 m² de locaux, Champs De La Poterne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 05602421Z0006
Demandeur
EARL DORE SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602421Z0006, délivré le 23 avril 2021 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Champs De La Poterne. La demande émane de EARL DORE SYLVAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA93, YA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 039 m² |
| Total | 1 485 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 039 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 4 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DORE SYLVAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 880663356
- SIRET
- 88066335600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602421Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |