Permis de construire Locaux N° 0560232500023

Permis de construire n° 0560232500023 à Brech pour 128 m² de locaux, route de Lann Er Rheu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0560232500023

Demandeur

TOMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560232500023 a été délivré le 22 septembre 2025 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Lann Er Rheu. TOMM porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 500 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2026, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 232, YD 365, YD 452. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 232 YD 365 YD 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 582 m² à 710 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 710 m²
Total 582 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 710 m²
Total locaux 582 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889926556
SIRET
88992655600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560232500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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