Permis de construire n° 05602324T0023 à Brech pour 1 130 m² de locaux, 21 rue des Tilleuls
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 05602324T0023
Demandeur
ENT SEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602324T0023 a été délivré le 31 juillet 2024 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 rue des Tilleuls. ENT SEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 225 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 503. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 130 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | -1 130 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENT SEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auray.
Demandeur
ENT SEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823122387
- SIRET
- 82312238700025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602324T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Brech (56400)
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