Permis de construire n° 05602322T0052 à Brech pour 108 m² de locaux, 19 Kermainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 05602322T0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602322T0052, délivré le 13 octobre 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Kermainguy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 743 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/01/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 68. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 743 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total locaux | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602322T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |