Permis de construire Logement N° 05602322T0050

Permis de construire n° 05602322T0050 à Brech pour 357 m² de logement, 33 Rue Du Moulin D'estaing Moulin D'estaing

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 05602322T0050

Demandeur

SCI ERSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Du Moulin D'estaing Moulin D'estaing, le permis de construire n° 05602322T0050 a été délivré le 25 novembre 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne). SCI ERSO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D'estaing

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 106 m²
Total 463 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830388310
SIRET
83038831000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602322T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Moulin D'estaing Moulin D'estaing, à Brech (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ERSO et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602322T0050, déposé en mairie de Brech.

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