Permis de construire n° 05602322T0050 à Brech pour 357 m² de logement, 33 rue du Moulin d'Estaing Moulin d'Estaing
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 05602322T0050
Demandeur
SCI ERSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602322T0050 a été délivré le 25 novembre 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 33 rue du Moulin d'Estaing Moulin d'Estaing. SCI ERSO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 357 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 542 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 46. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin d'Estaing, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin D'estaing
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 542 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 357 m² parmi les 463 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Locaux | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 106 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 463 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ERSO, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ERSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830388310
- SIRET
- 83038831000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602322T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin d'Estaing à Brech (56400)
L’autre dossier recensé rue du Moulin d'Estaing depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.