Permis de construire n° 05602322T0030 à Brech pour 858 m² de locaux, 3 Et Rue Georges Cadoudal Place Kreisker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 05602322T0030
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602322T0030 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé 3 Et Rue Georges Cadoudal Place Kreisker. COMMUNE DE BRECH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 376 m², le programme représente 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 163 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 163, AB 442. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Cadoudal, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Kreisker
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 695 m² à construire et 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 241 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 389 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 163 m² | -241 m² | 0 m² |
| Locaux | 148 m² | 695 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 006 m² |
| Total | 389 m² | 695 m² | 163 m² | 78 m² | 163 m² | 617 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 695 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 148 m² | 695 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 1 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRECH, dont l'adresse déclarée est à Brec'h. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600230
- SIRET
- 21560023000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREC'H (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602322T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Cadoudal à Brech (56400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Cadoudal depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.