Permis de construire n° 05602322T0019 à Brech pour 536 m² de locaux, Kerpaul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 05602322T0019
Demandeur
EARL DE KERPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602322T0019, délivré le 30 juin 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerpaul. Le dossier a été déposé par EARL DE KERPAUL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 538 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 58. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerpaul
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 313 m² à 1 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 313 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERPAUL, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE KERPAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419159751
- SIRET
- 41915975100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602322T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |