Permis de construire n° 05602321T0043 à Brech pour 9 834 m² de locaux, chemin Rural de Piparc en Tri Horn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05602321T0043
Demandeur
ASJN 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602321T0043 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin Rural de Piparc en Tri Horn. Le projet est porté par ASJN 35.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 9 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 935 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 191, ZW 15, ZW 188. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Tri Horn
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 834 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 8 275 m² d'entrepôt, 808 m² d'industrie et 751 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 834 m² | 9 834 m² |
| Total | 0 m² | 9 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 834 m² | 9 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 834 m² | 9 834 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 275 m² | 8 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 834 m² | 9 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASJN 35, une société civile immobilière (SCI) basée à Carpiquet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASJN 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852261494
- SIRET
- 85226149400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602321T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |