Le permis de construire n° 05602320T0030 a été délivré le 9 septembre 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé ZA de Keriquellan.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 735 m², le programme représente 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZA de Keriquellan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 735 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 787 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 543 m² de commerce et activités de service et 244 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 664 m² à 816 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	664 m²	787 m²	0 m²	635 m²	0 m²	152 m²	816 m²
Total	664 m²	787 m²	0 m²	635 m²	0 m²	152 m²	816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	543 m²	336 m²	207 m²	543 m²
Autres activités	328 m²	244 m²	299 m²	-55 m²	273 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Entrepôt	299 m²	244 m²	299 m²	-55 m²	244 m²
Total locaux	664 m²	787 m²	635 m²	152 m²	816 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRECH (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602320T0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle ZW 253 à Brech (56400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°05602320T0002 Autorisé

ZA de Keriquellan

Parcelle ZW 253 à Brech (56400)

17/07/2020 4 735 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, ZA de Keriquellan à Brech (56400)

L’autre dossier recensé ZA de Keriquellan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05602319T0085 Locaux Terminé

ZA de Keriquellan

Brech (56400)

Nouvelle construction

17/04/2020 1 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brech

PC n°05602320T0025 Locaux Terminé

impasse du Bois Za de Kerstran

Brech (56400)

Nouvelle construction

11 août 2020 294 m² SDP SOCIETE CIVILE LANN VRAS

PC n°05602320T0035 Logement Commencé

lotissement 5 Le Clos des Pommiers Route de Corn Er Hoet

Brech (56400)

Nouvelle construction

28 août 2020 142 m² SDP

PC n°05602320T0020 Logement Terminé

6 chemin Romain Lann Er Rheu

Brech (56400)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 146 m² SDP

PC n°05602320T0039 Logement Terminé

rue du Pont Douar

Brech (56400)

Nouvelle construction

14 sept. 2020 144 m² SDP

PC n°05602320T0047 Logement Terminé

3 rue Georges Moizan

Brech (56400)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 110 m² SDP

PC n°05602320T0043 Logement Commencé

25 route de Corn Er Hoet Lot N_3 Le Clos des Pommiers

Brech (56400)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 113 m² SDP

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