Permis de construire n° 05602320T0009 à Brech pour 225 m² de logement, 10 rue Parc Segal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 05602320T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602320T0009 a été délivré le 22 juin 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Parc Segal.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 629 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 141, ZL 142, ZL 143. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 629 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 406 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 341 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 225 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 225 m² | 65 m² | 225 m² | -65 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREC'H (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602320T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |