Permis de construire Locaux N° 05602319T0090

Permis de construire n° 05602319T0090 à Brech pour 1 756 m² de locaux, Kerdrecan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05602319T0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602319T0090 a été délivré le 14 janvier 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerdrecan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 370 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 182, YH 181. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 370 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

3 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 182 YH 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 756 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 865 m² à 3 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 865 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 3 621 m²
Total 1 865 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 865 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 3 621 m²
Total locaux 1 865 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 3 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602319T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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