Permis de construire Locaux N° 05602319T0084

Permis de construire n° 05602319T0084 à Brech pour 122 m² de locaux, 6 impasse de la Lande Kerstran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 05602319T0084

Demandeur

BLUE STRIKE RACING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602319T0084 a été délivré le 29 novembre 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 impasse de la Lande Kerstran. BLUE STRIKE RACING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 282. Sur la même voie, impasse de la Lande, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerstran

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 435 m² à 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 557 m²
Total 435 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 557 m²
dont Entrepôt 435 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 557 m²
Total locaux 435 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLUE STRIKE RACING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Faute-sur-Mer.

Demandeur

BLUE STRIKE RACING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822850194
SIRET
82285019400017
Code APE (NAF)
77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA FAUTE-SUR-MER (85460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602319T0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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