Permis de construire Logement N° 05602319T0010

Permis de construire n° 05602319T0010 à Brech pour 129 m² de logement, rue du Pre au Chanvre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 05602319T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602319T0010 porte sur un projet situé rue du Pre au Chanvre.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 485 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pre au Chanvre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602319T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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