Permis de construire Logement N° 05602319T0004

Permis de construire n° 05602319T0004 à Brech pour 94 m² de logement, lotissement 1 Les Residences de l'Etang 5 Rue des Aigrettes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 05602319T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602319T0004, délivré le 21 février 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 1 Les Residences de l'Etang 5 Rue des Aigrettes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 604, ZI 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 37 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Les Residences de l'Etang, la base recense 44 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 604 ZI 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Des Aigrettes

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602319T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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