Permis de construire Logement N° 05602318T0040

Permis de construire n° 05602318T0040 à Brech pour 116 m² de logement, lotissement 1 Les Residences de l'Etang 3 Rue des Colverts

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 05602318T0040

Demandeur

SCI KERMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602318T0040, délivré le 29 août 2018 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 1 Les Residences de l'Etang 3 Rue des Colverts. La demande émane de SCI KERMAR.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 105, ZI 611. La base référence 37 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Residences de l'Etang, la base recense 44 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 105 ZI 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue Des Colverts

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KERMAR, dont l'adresse déclarée est à Ploemel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI KERMAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831213822
SIRET
83121382200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOEMEL (56400)

Autres dossiers de SCI KERMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602318T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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