Permis de construire Locaux N° 05602317T0111

Permis de construire n° 05602317T0111 à Brech pour 338 m² de locaux, Keriquellan 56400 Brech Keriquellan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 05602317T0111

Demandeur

IBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602317T0111 a été délivré le 6 mars 2018 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Keriquellan 56400 Brech Keriquellan. IBA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW338, ZW305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 485 m²

Surface existante avant

5 897 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

6 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW338 ZW305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keriquellan

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 897 m² 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 288 m² 6 185 m²
Total 5 897 m² 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 288 m² 6 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 897 m² 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 288 m² 6 185 m²
dont Entrepôt 5 897 m² 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 288 m² 6 185 m²
Total locaux 5 897 m² 338 m² 0 m² 50 m² 0 m² 288 m² 6 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380692376
SIRET
38069237600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602317T0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Keriquellan 56400 Brech Keriquellan.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IBA et accordée le 6 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602317T0111, déposé en mairie de Brech.

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