Permis de construire n° 05602317T0080 à Brech pour 739 m² de locaux, 20 Rue De La Petite Vitesse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 05602317T0080
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2018 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602317T0080 porte sur un projet situé 20 Rue De La Petite Vitesse. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AB625. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 492 m² |
| Total | 753 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 753 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 753 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701731
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602317T0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |