Permis de construire n° 05602317T0015 à Brech pour 169 m² de logement, chemin de Lann Er Rheu 564 Chemin de Lann Er Rheu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 mai 2017
Dossier PC n° 05602317T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602317T0015, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Lann Er Rheu 564 Chemin de Lann Er Rheu.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 024 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 2, ZN 268. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Lann Er Rheu 564, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Lann Er Rheu
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 024 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602317T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 2, ZN 268 à Brech (56400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lann Er Rheu 564 à Brech (56400)
L’autre dossier recensé chemin de Lann Er Rheu 564 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.