Permis de construire Locaux N° 05602316T0064

Permis de construire n° 05602316T0064 à Brech pour 449 m² de locaux, Lann Vihan Lann Vihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 05602316T0064

Demandeur

SCI LANN VIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602316T0064 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé Lann Vihan Lann Vihan. Le projet est porté par SCI LANN VIHAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 216 m², le programme représente 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 212, ZW 216, ZW 217. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 216 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 212 ZW 216 ZW 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Vihan

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANN VIHAN, dont l'adresse déclarée est à Brech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANN VIHAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529562076
SIRET
52956207600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602316T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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