Permis de construire n° 05602316T0050 à Brech pour 110 m² de locaux, Kerbellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 05602316T0050
Demandeur
VERGERS DE KERBELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602316T0050 porte sur un projet situé Kerbellec. VERGERS DE KERBELLEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 39. Le catalogue recense 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbellec
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 896 m² à 1 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 006 m² |
| Total | 896 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Autres activités | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
| dont Entrepôt | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total locaux | 896 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERGERS DE KERBELLEC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploemel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VERGERS DE KERBELLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447647025
- SIRET
- 44764702500017
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Autres dossiers de VERGERS DE KERBELLEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602316T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |