Permis de construire Logement N° 05602316T0041

Permis de construire n° 05602316T0041 à Brech pour 78 m² de logement, Kercambre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 05602316T0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602316T0041 a été délivré le 17 octobre 2016 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kercambre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZV 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
10/08/2021
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2021

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kercambre

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 80 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 23 m² 55 m² 0 m² 0 m² 78 m² 103 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 80 m² 23 m² 55 m² 0 m² 55 m² 23 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602316T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 10/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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